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Anah : demande de convention avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*05)

Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) afin d’obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.

Direction de l’information légale et administrative

08/02/2019

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