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Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n’est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l’imprimer. Il faudra ensuite l’envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Direction de l’information légale et administrative

31/08/2020