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Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.

Direction de l’information légale et administrative

09/08/2021

Où s’adresser

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers .

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

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