Logo Ville de Gueugnon

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Deuxième certificat de santé

Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Il doit être rempli lors de l’examen préventif obligatoire du 9 e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Direction de l’information légale et administrative

07/02/2020

Où s’adresser